Le module SYGEM MUTATIONS vous permet de taxer toutes les ventes lors du changement de propriétaire en calculant selon les normes sur la plus grande des deux valeurs; prix de vente ou valeur au rôle.
SYGEM MUTATIONS vous permet:
- Impression et modification des textes de loi
- Traitement des droits supplétifs
- Traitement des exonérations
- Gestion de la base d’imposition
- Un calcul qui s’effectue automatiquement
- Propose un montant selon la valeur optimale
- Émission des factures
- Modification des factures en tout temps
- Le report au module « Comptes clients »
- Liste de vos mutations
Et encore plus !
