Le module SYGEM - MUTATIONS vous permet de taxer toutes les ventes lors du changement de propriétaire en calculant selon les normes sur la plus grande des deux valeurs; prix de vente ou valeur au rôle.

Gestion des mutations : Listes et rapports : Caractéristiques :
- Modification des textes de lois   - Impression des textes de lois
  - Calcul automatique
- Traitement des droits supplétifs   - Liste de vos mutations   - Montant à la valeur optimale
- Traitement des exonérations            
- Gestion de la base d’imposition            
- Émission des factures            
- Modification des factures